Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 16 mars 2026

Acceptation des conditions

Ces Conditions d’utilisation régissent votre utilisation de Monétique France et de ses services. En accédant et en utilisant notre plateforme, vous acceptez pleinement et sans réserve l’ensemble de ces conditions. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue du site après toute modification constitue votre acceptation des conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas ces conditions ou toute modification future, nous vous demandons de cesser immédiatement l’utilisation de notre plateforme. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé de tout changement important affectant votre utilisation du service.

Obligations de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de votre utilisation de nos services. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre plateforme à des fins illégales, contraires à l’éthique ou nuisibles. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités menées sous votre compte. Vous acceptez de ne pas tenter d’accéder à des zones restreintes de notre système ou de contourner nos mesures de sécurité. Vous vous interdisez de reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation préalable. Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès à nos services sans préavis.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre plateforme, y compris les textes, images, graphiques, logos et données, est protégé par les droits d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Vous reconnaissez que nous sommes propriétaires ou détenteurs des droits pour la majorité de ce contenu. Vous accordons une licence limitée et révocable pour accéder et utiliser le contenu à titre personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution, transmission ou affichage du contenu sans autorisation écrite explicite est strictement interdit. Les marques commerciales, logos et noms figurant sur notre site ne peuvent être utilisés sans permission préalable. Nous protégeons activement nos droits de propriété intellectuelle et nous nous réservons le droit d’agir légalement contre les violations.

Limitation de responsabilité

Notre plateforme et tous les contenus sont fournis en l’état, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations présentées. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs, indirects, accidentels ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services. Cette limitation s’applique même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Nous ne garantissons pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès à nos services. Vous utilisez notre plateforme à vos propres risques et responsabilités. Pour les questions liées à la responsabilité, veuillez consulter nos conditions de limitation de responsabilité supplémentaires.

Résiliation du service

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation de ces conditions. La résiliation peut être effectuée sans préavis et sans obligation de compensation financière. À la suite d’une résiliation, votre droit d’accès à la plateforme cessera immédiatement. Toutes les dispositions de ces conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, resteront en vigueur. Cela inclut les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et à l’indemnisation. Vous pouvez demander la suppression de votre compte en contactant notre équipe, qui traitera votre demande conformément aux délais légaux et à nos politiques de conservation des données.